CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
APPLICATION DOWEAT
DÉFINITIONS
Tous les termes ci-après prennent le sens qui leur est conféré au présent article. Lesdits termes s’entendent qu’ils soient au singulier, au pluriel, au masculin ou au féminin.
Abonnement désigne généralement toute souscription aux Contenu payants de l’application DOWEAT dont l’accès est conditionné au paiement par l’Utilisateur du prix de son Abonnement.
Abonnement Basique désigne particulièrement un type d’Abonnement détaillé ci-après à l’article 2 donnant accès à certains Contenus de l’application DOWEAT.
Abonnement Basique + désigne particulièrement un type d’Abonnement détaillé ci-après à l’article 2 donnant accès à certains Contenus de l’application DOWEAT.
Abonnement Premium désigne particulièrement un type d’Abonnement détaillé ci-après à l’article 2 donnant accès à l’intégralité des Contenus de l’application DOWEAT.
Abonnement Premium + désigne particulièrement un type d’Abonnement détaillé ci-après à l’article 2 donnant accès à l’intégralité des Contenus de l’application DOWEAT.
CGVU désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation dont l’objet est spécifié à l’article 1.
Contenu désigne l’ensemble des produits mis à la disposition de l’Utilisateur de l’application DOWEAT en fonction de la formule à laquelle il a souscrit, comprenant notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, des recettes, des trainings non personnalisés, des NutriChallenge.
DOWEAT désigne l’application à laquelle l’Utilisateur souscrit par son Abonnement et régie par les présentes CGVU.
DOWEAT GAME désigne le jeu de tirage au sort bonus accessible via la souscription de l’Utilisateur.
DOWEAT GAME Free désigne le jeu de tirage au sort bonus via la Souscription gratuite de l’Utilisateur.
DOWEAT GAME Basique désigne le jeu de tirage au sort bonus via l’Abonnement Basique de l’Utilisateur.
DOWEAT GAME Basique + désigne le jeu de tirage au sort bonus via l’Abonnement Basique + de l’Utilisateur.
DOWEAT GAME Premium désigne le jeu de tirage au sort bonus via l’Abonnement Premium de l’Utilisateur.
DOWEAT GAME Premium + désigne le jeu de tirage au sort bonus via l’Abonnement Premium + de l’Utilisateur.
NutriChallenge désigne un programme de nutrition et de sport dans lequel est mis à la disposition de l’Utilisateur titulaire de l’Abonnement Premium un planning de recettes et de sport.
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale désignée comme consommateur ou non professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, ayant souscrit aux présentes CGVU dans le but d’utiliser l’application DOWEAT, que ce soit par la Souscription gratuite, ou par Abonnement.
Site internet désigne le site internet www.doweat.fr
Société désigne la société BIGWILL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de
8 000€ dont le siège social est sis 41 rue Charles Garnier, 63100 Clermont Ferrand et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 839 237 245, exploitant l’application DOWEAT.
Souscription gratuite désigne tout accès aux Contenu gratuits de l’application DOWEAT et qui n’engage l’Utilisateur au paiement d’aucun frais.
WillCoin désigne un point de fidélité appartenant uniquement à l’Utilisateur, nominatif et attaché à un compte Utilisateur.
PRÉAMBULE
L’application DOWEAT est une application de fitness proposant à l’Utilisateur, suivant la formule à laquelle il souscrit, des recettes, des trainings, des NutriChallenges, et en bonus des lots à gagner.
L’application DOWEAT est exploitée par la Société BIGWILL.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes CGVU ont pour objet de fixer les modalités de souscription et d’utilisation de l’application DOWEAT par les Utilisateurs.
Elles ont également pour objet de fixer les droits et obligations des Utilisateurs et de la Société.
Les présentes CGVU sont régies par les dispositions légales en vigueur en France, et notamment par les Codes civil, de la consommation, et de commerce.
Tout Utilisateur, pour pouvoir utiliser l’application DOWEAT doit nécessairement avoir lu et accepté les présentes CGVU. Elles constituent dès lors un document contractuel qui est opposable à la Société et à chaque Utilisateur.
ARTICLE 2 - ABONNEMENTS
2.1 Souscription
Afin de souscrire à une Souscription gratuite ou à un Abonnement, l’Utilisateur doit obligatoirement renseigner les éléments suivants :
- Prénom
- Âge
- Adresse mail valide
- Moyen de paiement valide (si souscription à un Abonnement)
L’Utilisateur peut souscrite à l’application DOWEAT via :
- le Site internet, à cette occasion il recevra ses codes d’identification sur l’adresse mail qu’il aura renseigné lors de sa souscription,
- l’application téléchargée.
2.2 Fonctionnement
L’application DOWEAT propose à ses Utilisateurs différentes souscriptions, donnant accès à différents Contenus.
2.3 Souscription gratuite :
La Souscription gratuite n’impose aucun paiement en argent de la part de l’Utilisateur.
L’Utilisateur, via cette souscription, aura accès, pour toute la durée de sa souscription, aux Contenus suivants, limitativement énumérés :
- Recettes,
- Programme de fidélité Will Coin,
- En bonus, DOWEAT GAME Free,
- Calculateur de besoins nutritionnels.
L’Utilisateur reconnaît à ce titre qu’il n’aura accès qu’aux Contenus listés ci-avant, et que le reste des Contenus de l’application DOWEAT ne lui seront pas accessibles.
L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il renseigne dans l’application et qui sont nécessaires au calcul de ses besoins nutritionnels. En conséquence, les Contenus auxquels l’Utilisateur a accès via l’application qui sont en lien avec ses besoins nutritionnels sont personnalisés sur la seule base des informations renseignées.
Les Contenus auxquels l’Utilisateur a accès via l’application qui ne sont pas en lien avec ses besoins nutritionnels ne constituent pas des Contenus personnalisés.
2.4 Abonnement Basique
L’Abonnement Basique impose un paiement en argent de la part de l’Utilisateur.
L’Utilisateur, via cet Abonnement, aura accès, pour toute la durée de son Abonnement, aux Contenus suivants, limitativement énumérés :
- Contenus accessibles à la Souscription gratuite,
- Recettes Basiques,
- En bonus, DOWEAT GAME Basique.
L’Utilisateur reconnaît à ce titre qu’il n’aura accès qu’aux Contenus listés ci-avant, et que le reste des Contenus de l’application DOWEAT ne lui seront pas accessibles.
L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il renseigne dans l’application et qui sont nécessaires au calcul de ses besoins nutritionnels. En conséquence, les Contenus auxquels l’Utilisateur a accès via l’application qui sont en lien avec ses besoins nutritionnels sont personnalisés sur la seule base des informations renseignées.
Les Contenus auxquels l’Utilisateur a accès via l’application qui ne sont pas en lien avec ses besoins nutritionnels ne constituent pas des Contenus personnalisés.
2.5 Abonnement Basique +
L’Abonnement Basique + impose un paiement en argent de la part de l’Utilisateur.
L’Utilisateur, via cet Abonnement, aura accès, pour toute la durée de son Abonnement, aux Contenus suivants, limitativement énumérés :
- Contenus accessibles à la Souscription gratuite,
- Contenus accessibles à l’Abonnement Basique,
- Recettes Basiques +,
- En bonus, DOWEAT GAME Basique +.
L’Utilisateur reconnaît à ce titre qu’il n’aura accès qu’aux Contenus listés ci-avant, et que le reste des Contenus de l’application DOWEAT ne lui seront pas accessibles.
L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il renseigne dans l’application et qui sont nécessaires au calcul de ses besoins nutritionnels. En conséquence, les Contenus auxquels l’Utilisateur a accès via l’application qui sont en lien avec ses besoins nutritionnels sont personnalisés sur la seule base des informations renseignées.
Les Contenus auxquels l’Utilisateur a accès via l’application qui ne sont pas en lien avec ses besoins nutritionnels ne constituent pas des Contenus personnalisés.
2.6 Abonnement Premium
L’Abonnement Premium impose un paiement en argent de la part de l’Utilisateur.
L’Utilisateur, via cet Abonnement, aura accès, pour toute la durée de son Abonnement, aux Contenus suivants, limitativement énumérés :
- Contenus accessibles à la souscription gratuite,
- Contenus accessibles à l’Abonnement Basique,
- Contenus accessibles à l’Abonnement Basique +,
- NutriChallenges,
- Recettes Premium,
- Trainings Premium,
- En bonus, DOWEAT GAME Premium.
L’Utilisateur reconnaît à ce titre qu’il n’aura accès qu’aux Contenus listés ci-avant, et que le reste des Contenus de l’application DOWEAT ne lui seront pas accessibles.
L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il renseigne dans l’application et qui sont nécessaires au calcul de ses besoins nutritionnels. En conséquence, les Contenus auxquels l’Utilisateur a accès via l’application qui sont en lien avec ses besoins nutritionnels sont personnalisés sur la seule base des informations renseignées.
Les Contenus auxquels l’Utilisateur a accès via l’application qui ne sont pas en lien avec ses besoins nutritionnels ne constituent pas des Contenus personnalisés.
2.7 Abonnement Premium +
L’Abonnement Premium + impose un paiement en argent de la part de l’Utilisateur.
L’Utilisateur, via cet Abonnement, aura accès, pour toute la durée de son Abonnement, aux Contenus suivants, limitativement énumérés :
- Contenus accessibles à la souscription gratuite,
- Contenus accessibles à l’Abonnement Basique,
- Contenus accessibles à l’Abonnement Basique +,
- Contenus accessibles à l’Abonnement Premium,
- Recettes Premium +,
- Trainings Premium +,
- En bonus, DOWEAT GAME Premium +.
L’Utilisateur reconnaît à ce titre qu’il n’aura accès qu’aux Contenus listés ci-avant, et que le reste des Contenus de l’application DOWEAT ne lui seront pas accessibles.
L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il renseigne dans l’application et qui sont nécessaires au calcul de ses besoins nutritionnels. En conséquence, les Contenus auxquels l’Utilisateur a accès via l’application qui sont en lien avec ses besoins nutritionnels sont personnalisés sur la seule base des informations renseignées.
Les Contenus auxquels l’Utilisateur a accès via l’application qui ne sont pas en lien avec ses besoins nutritionnels ne constituent pas des Contenus personnalisés.
2.8 Offres promotionnelles
La Société se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles dans les conditions qu’elle déterminera.
ARTICLE 3 - DOWEAT GAME
3.1 Souscription
Afin de pouvoir jouer aux DOWEAT GAME, l’Utilisateur n’est tenu de fournir aucun renseignement.
En jouant aux DOWEAT GAME, l’Utilisateur accepte expressément les règles du jeu du DOWEAT GAME, qui seront spécifiées lors de l’inscription à chaque DOWEAT GAME.
Les règles du jeu du DOWEAT GAME constituent des règles particulières ayant pour objet de compléter les dispositions générales des présentes CGVU, relatives aux DOWEAT GAME.
Par ailleurs, l’Utilisateur ayant joué aux DOWEAT GAME et ayant gagné un gain doit obligatoirement renseigner les éléments suivants :
- Prénom
- Âge
- Adresse mail valide
- Adresse postale valide
3.2 WillCoin
L’application DOWEAT met en place un programme de fidélité pour ses Utilisateurs. Diverses actions sur l’application (réaliser des recettes, prendre en photos ses plats, sans que cette liste ne soit exhaustive) permettent aux Utilisateurs de gagner des WillCoins, qui constituent des points de fidélité.
Il est précisé qu’un WillCoin ne peut être gagné que via les actions visées dans l’application DOWEAT, sans qu’aucune participation financière de l’Utilisateur ne soit requise.
Un WillCoin n’est pas une monnaie virtuelle, et ne détient aucune valeur financière.
Chaque WillCoin gagné est comptabilisé dans le compte de l’Utilisateur, il est personnel et ne peut être utilisé que par l’Utilisateur.
Un WillCoin correspond à une participation. En ce sens, un WillCoin correspond à une chance de gagner sur le nombre total de WillCoin misé par tous les Utilisateurs souhaitant participer au DOWEAT GAME.
La Société ne sollicitera jamais de la part de l’Utilisateur une quelconque participation financière afin d’obtenir des WillCoins.
Les WillCoins ne sont ni échangeables ni remboursables.
3.3 Fonctionnement
Afin de récompenser la fidélité des Utilisateurs à DOWEAT, les WillCoins permettent aux Utilisateurs de participer aux DOWEAT GAME.
Le DOWEAT GAME constitue un jeu de tirage au sort, accessible uniquement aux Utilisateurs, qui s’inscrivent au tirage au sort et misent les WillCoins attachés à leur compte Utilisateur.
Chaque DOWEAT GAME offre la possibilité aux Utilisateurs de gagner un ou plusieurs lots mis en jeu.
La Société se réserve le droit d’organiser des DOWEAT GAME à des fréquences aléatoires, à sa convenance.
La participation à un DOWEAT GAME est facultative, elle constitue un bonus pour l’Utilisateur qui choisit s’il veut participer à un DOWEAT GAME.
La Société ne sollicitera jamais de la part de l’Utilisateur une quelconque participation financière afin d’accéder aux DOWEAT GAME.
Pour participer à un DOWEAT GAME et tenter de remporter le lot du DOWEAT GAME, l’Utilisateur choisit le lot sur lequel il souhaite miser ses WillCoin, et combien il souhaite en miser. Pour tenter de gagner le lot mis en jeu, l’Utilisateur doit miser, au minimum, un (1) WillCoin. Plus le nombre de WillCoin misé est élevé, plus l’Utilisateur augmente ses chances de gagner.
Les WillCoins misés ne peuvent plus être réutilisés pour miser sur un autre DOWEAT GAME, ils sont à ce titre définitivement perdus.
La Société ne garantit aucun gain à l’Utilisateur.
3.4 Gains
Les photos et descriptions des gains n’ont aucune valeur contractuelle.
En jouant aux DOWEAT GAME, l’Utilisateur accepte expressément qu’en cas d’aléa quelconque ne permettant pas à la Société de fournir le gain mis en jeu, la Société fournira à l’Utilisateur un gain de nature et/ou de valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée.
En cas de gain, l’Utilisateur est prévenu via un message sur l’application DOWEAT ainsi qu’un mail sur l’adresse mail qu’il aura communiqué lors de sa souscription.
La Société ne sollicitera jamais de la part de l’Utilisateur qui a gagné un gain une quelconque participation financière afin d’obtenir ledit gain.
Afin de se voir attribuer le gain, l’Utilisateur doit communiquer l’adresse postale valide de son domicile.
ARTICLE 4 - DURÉE
4.1 Souscription gratuite
La Souscription gratuite est valable pour une durée illimitée.
4.2 Période d’essai
La période d’essai permet à l’Utilisateur d’avoir accès à l’intégralité des Contenus de l’application DOWEAT pendant un (1) mois à compter de sa validation dans l’application DOWEAT de ses coordonnées bancaires.
Pour avoir accès à la période d’essai, l’Utilisateur doit obligatoirement renseigner des coordonnées bancaires valides qui ne feront pas l’objet d’un prélèvement à condition pour l’Utilisateur de s’être désabonné avant la fin de la période d’essai.
Pour mettre fin à la période d’essai, l’Utilisateur peut à tout moment pendant la période d’un (1) mois, suivre la procédure de résiliation sur l’application dans la rubrique « se désabonner ».
Lorsque la période d’essai d’un (1) mois est écoulée, l’Utilisateur qui ne s’est pas désabonné sera prélevé pour la périodicité qu’il aura choisi (mensuelle ou annuelle).
4.3 Abonnement mensuel
Si les Abonnements sont payés mensuellement, ils sont valables pour une durée d’un (1) mois à compter du paiement, reconductible par tacite reconduction (c’est-à-dire automatiquement, sans que le consentement de l’Utilisateur ne soit nécessaire) par même période tous les mois. L’Utilisateur ne peut pas résilier son abonnement avant que la première période d’Abonnement ne soit passée.
4.4 Abonnement annuel
Si les Abonnements sont payés annuellement, ils sont valables pour une durée d’un (1) an à compter du paiement, reconductible par tacite reconduction (c’est-à-dire automatiquement, sans que le consentement de l’Utilisateur ne soit nécessaire) par même période tous les ans. L’Utilisateur ne peut pas résilier son abonnement avant que la première période d’abonnement soit passée.
ARTICLE 5 - PRIX
Le prix est indiqué en euros (€) et toutes taxes comprises.
L’Abonnement Basique mensuel est au prix de neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes d’euros (9,99 €) par mois.
L’Abonnement Basique annuel est au prix de cinquante-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes d’euros (59,90 €) par an.
L’Abonnement Basique + mensuel est au prix de quatorze euros et quatre-vingt-dix centimes d’euros (14,90 €) par mois.
L’Abonnement Basique + annuel est au prix de quatre-vingt-quatorze euros et quatre-vingt-dix centimes d’euros (94,90 €) par an.
L’Abonnement Premium mensuel est au prix de quatorze euros et quatre-vingt-dix neuf centimes d’euros euros (14,99 €) par mois.
L’Abonnement Premium annuel est au prix de quatre-vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes d’euros (89,90 €) par an.
L’Abonnement Premium + mensuel est au prix de dix-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes d’euros (19,90 €) par mois.
L’Abonnement Premium + annuel est au prix de cent vingt-quatre euros et quatre-vingt-dix centimes d’euros (124,90 €) par an.
ARTICLE 6 - PAIEMENT DU PRIX
L’Utilisateur a la possibilité de souscrire à un Abonnement par carte bancaire via la plateforme de paiement STRIPE sur laquelle il renseigne ses informations de paiement ou par la plateforme de paiement PAYPAL.
La Société n’a accès à aucune des informations de paiement de l’Utilisateur.
Le paiement donne immédiatement accès aux Contenus de l’Abonnement.
En cas de défaut de paiement, l’accès aux Contenus de l’Abonnement est immédiatement coupé de sorte qu’aucun retard de paiement n’est possible. Dans ce cas, l’Utilisateur peut régulariser le paiement sur son espace Utilisateur dans l’application DOWEAT.
ARTICLE 7 - SÉCURISATION DU PAIEMENT
L’application est dotée d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant à l’Utilisateur de crypter la transmission de ses données bancaires.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 1° du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé que la souscription à un Abonnement entraîne immédiatement l’accès pour l’Utilisateur à l’intégralité des services de l’application DOWEAT.
De ce fait, toute souscription à un Abonnement par l’Utilisateur entraîne automatiquement la non-application du droit de rétractation.
L’Utilisateur reconnaît expressément qu’en souscrivant à un Abonnement, il n’aura pas la possibilité de se rétracter et devra exécuter son Abonnement jusqu’à son terme tel qu’il est défini par l’article 4.
L’Utilisateur ayant souscrit à un Abonnement accepte sans réserve l’exécution immédiate des services proposés par la Société via l’application DOWEAT afin d’avoir accès immédiatement aux Contenus de l’application DOWEAT. L’Utilisateur accepte dès lors sans réserve la non-application de son droit de rétractation.
ARTICLE 9 - RÉSILIATION
9.1 Résiliation par l’Utilisateur de la Souscription gratuite
Lorsque l’Utilisateur souhaite arrêter la Souscription gratuite, il se désabonne de l’application et ce désabonnement prend effet immédiatement.
9.2 Résiliation par l’Utilisateur d’un Abonnement mensuel
Une fois la première période de son abonnement passée, l’Utilisateur qui souhaite résilier son abonnement mensuel, se désabonne de l’application et ce désabonnement prend effet à la fin de la période entamée de sorte que chaque mois payé donne accès à l’application DOWEAT dans les conditions des différents abonnements. De ce fait, l’Utilisateur qui souhaite résilier son Abonnement mensuel doit se désabonner avant la fin de la période mensuelle.
9.3 Résiliation par l’Utilisateur d’un Abonnement annuel
Une fois la première période de son abonnement passée, l’Utilisateur qui souhaite résilier son abonnement annuel, se désabonne de l’application et ce désabonnement prend effet à la fin de la période entamée de sorte que chaque année payée donne accès à l’application DOWEAT dans les conditions des différents Abonnements. De ce fait, l’Utilisateur qui souhaite résilier son Abonnement annuel doit se désabonner avant la fin de la période annuelle.
Conformément aux dispositions de l’article L.215-1 du Code de la consommation, entre trois (3) mois et un (1) mois avant la fin de la période d’Abonnement, la Société fera parvenir à l’Utilisateur sur l’adresse mail qu’il aura renseigné ainsi que sur son espace personnel sur l’application DOWEAT un courriel d’information lui permettant de mettre fin à l’Abonnement en refusant la reconduction tacite.
Pour résilier l’Abonnement, l’Utilisateur devra respecter la procédure de résiliation via l’application DOWEAT dans la rubrique « se désabonner » au moins quinze (15) jours avant la fin de la période d’Abonnement.
9.4 Résiliation par la Société
La Société se réserve le droit de résilier arbitrairement et avec effet immédiat sans indemnité l’Abonnement de tout Utilisateur qui aurait une utilisation de l’application DOWEAT contraire à l’utilisation indiquée par l’article 10.
La Société se réserve le droit de refuser toute inscription à un Utilisateur qui aurait une utilisation de l’application DOWEAT contraire à l’utilisation indiquée par l’article 10 et/ou pour lequel la Société aurait résilié son Abonnement.
La Société se réserve le droit d’engager toutes poursuites qu’elle estime nécessaire si l’utilisation de l’Utilisateur lui a causé un préjudice.
ARTICLE 10 - UTILISATION
L’Abonnement est personnel, de ce fait l’Utilisateur s’engage à utiliser l’application DOWEAT pour son usage personnel.
L’Utilisateur s’interdit formellement d’enregistrer par quelque moyen que ce soit un quelconque Contenu de l’application DOWEAT pour des fins autres que son utilisation personnelle dans le cadre de son Abonnement.
L’Utilisateur s’interdit formellement de diffuser un quelconque Contenu de l’application DOWEAT à quelque tiers que ce soit.
L’Utilisateur s’interdit formellement de détourner un quelconque Contenu de l’application DOWEAT.
L’Utilisateur s’engage à réaliser et consommer les recettes et NutriChallenge qui sont en adéquation avec son régime alimentaire.
L’Utilisateur s’engage à suivre les recommandations de sécurité lorsqu’il réalise les trainings et s’engage à réaliser les trainings qui sont en adéquation avec la capacité de son corps.
L’Utilisateur qui décide de jouer aux DOWEAT GAME, s’engage à respecter les règles strictes du jeu ainsi que l’esprit de loyauté des règles du jeu. Tout détournement des règles, triche ou tentative de triche sera considérée comme un non respect des règles du jeu et de l’utilisation de l’application DOWEAT.
Dans l’éventualité où l’Utilisateur gagne un gain, il s’engage à utiliser ledit gain conformément aux lois en vigueur et à l’utilisation prescrite pour ledit gain, sans causer de préjudice à un tiers.
ARTICLE 11 - RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative aux Contenus de l’application DOWEAT devra être transmise dans les plus brefs délais à la Société à l’adresse suivante : contact@doweat.fr
La Société fera ses meilleurs efforts pour traiter la réclamation dans un délai raisonnable.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ
12.1 Utilisation de l’application DOWEAT
La Société n’est responsable d’aucune allergie d’aucune sorte qui serait causée à un Utilisateur par un aliment présent dans les recettes proposées ou dans les NutriChallenge.
L’Utilisateur est responsable de sa propre santé et doit toujours veiller à ce que les recettes qu’il réalise soient en conformité avec son régime alimentaire.
La Société n’est responsable d’aucune blessure qui serait causée par la réalisation d’un training par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est responsable de sa propre santé et doit toujours veiller à exécuter les trainings conformément aux règles de sécurité qui sont précisées dans l’application DOWEAT et aux règles de sécurité générale que toute personne doit normalement appliquer dans toute pratique sportive.
Si l’Utilisateur a un doute quant à la consommation d’une recette ou la réalisation d’un training, la Société l’invite à se faire conseiller auprès du professionnel de santé compétent.
12.2 Gains
La Société n’est responsable d’aucun dommage survenu au gain pendant son transport. Toute réclamation ou demande d’intervention concernant le gain, l’Utilisateur doit contacter directement le transporteur.
La Société n’est responsable d’aucun disfonctionnement du gain. Pour toute réclamation ou demande d’intervention concernant le gain, l’Utilisateur doit contacter directement le service après-vente du gain.
La Société n’est responsable d’aucun éventuel préjudice subi par l’Utilisateur du fait du gain, de quelque nature qu’il soit. En cas de préjudice, l’Utilisateur doit contacter directement le service après-vente du gain et engager sa responsabilité.
La Société n’est responsable d’aucun éventuel préjudice subi par un tiers du fait du gain, de quelque nature qu’il soit. En cas de préjudice, l’Utilisateur doit contacter directement le service après-vente du gain et engager sa responsabilité.
ARTICLE 13 - GARANTIE
La Société garantit l’accès aux Contenus de l’application DOWEAT conformément à ce qui est détaillé en fonction de la souscription de l’Utilisateur.
À ce titre la Société garantit l’Utilisateur du Contenu qu’il achète sur l’application DOWEAT au titre de la garantie des vices cachés conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
La garantie des vices cachés a pour objet la protection de l’Utilisateur par la Société contre tous les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’Utilisateur ne l’aurait pas acquis ou l’aurait acquis à moindre coût.
L’Utilisateur dispose du choix de rendre le produit et de se faire restituer le prix, ou de le conserver et de se faire rendre une partie du prix.
La Société est tenue des vices cachés indépendamment de sa connaissance du vice caché.
Lorsque la Société n’avait pas connaissance des vices cachés, elle est tenue à la restitution du prix et au remboursement des frais occasionnés par la vente.
Lorsque la Société avait connaissance des vices cachés, elle est en outre tenue de dommages et intérêts envers l’Utilisateur.
ARTICLE 14 - DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle reproduit sur l’application DOWEAT, en ce compris la dénomination DOWEAT, le logo et la typographie y attachés sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de la Société.
Les recettes, trainings, et NutriChallenge sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de la Société.
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser, à d’autres fins que personnelles, les Contenus de l’application DOWEAT.
ARTICLE 15 - NULLITÉ D’UNE CLAUSE
Dans le cas où l’une des clauses des présentes serait reconnue comme nulle par la législation en vigueur, la nullité de la clause n’entrainerait en aucun cas la nullité des autres clauses des présentes qui continueraient à s’appliquer indépendamment de la clause nulle.
ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGVU sont soumises au droit français.
ARTICLE 17 - LITIGE – MÉDIATION
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.
ARTICLE 18 - ÉLECTION DE DOMICILE
La Société élit domicile en son siège social tel qu’indiqué dans les définitions des présentes.
L’Utilisateur élit domicile en son domicile personnel tel qu’indiqué lors de sa souscription à l’application DOWEAT.
ARTICLE 19 - RÈGLEMENT GÉNÉRAL À LA PROTECTION DES DONNÉES
Dans le cadre de son activité, la Société BIGWILL détenant DOWEAT, agissant en qualité de responsable de traitement, procède à un traitement informatisé des données de ses Utilisateurs dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.
L'utilisation de certaines données est strictement nécessaire à l'exécution des présentes. Elle a pour finalité la gestion optimale de la relation clientèle dans le cadre des activités régies les présentes CGVU.
Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des finalités des présentes CGVU.
Selon la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et d'effacement de ses données à caractère personnel détaillé plus amplement dans la politique de confidentialité de l’application DOWEAT.
Pour demander la suppression de son compte, l’utilisateur a la possibilité de s'adresser au Délégué à la protection des données de la Société à l'adresse suivante : contact@doweat.fr.
ARTICLE 20 - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
La Société s'engage à prendre toutes précautions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles elle a accès, et en particulier d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.
La Société est tenue d’assurer la sécurité et la confidentialité des informations collectées et/ou contenues dans le compte de l’Utilisateur. Cependant, la Société ne sera pas responsable des atteintes à la sécurité et à la confidentialité de ces données dont l’origine ne lui est pas imputable.
ARTICLE 21 - GESTION DES DONNÉES
Doweat récupère les données suivantes :
Informations utilisateur :
• Pseudo
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Autres informations : date de naissance (optionnel)
Photo :
• Prise de photo pour les menus, recettes et évolution physique.
Informations financières :
• Saisie de la carte bancaire via le processus Stripe (optionnel)
Santé et remise en forme :
• Informations sur la santé (poids, etc.) (optionnel)
• Informations sur l’activité physique (nombre de pas, etc.) (optionnel)
Informations et performance des applications :
• Journaux de plantage : erreurs remontées via Sentry
• Diagnostics : remontées via Sentry
• Autres données de performance de l’application : remontées liées à la performance via Sentry
Appareil ou autres ID :
• Jeton de notification (optionnel)